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TEXTE NORMATIF | N°49184 |

- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n° 60 dérogeant à certaines dispositions relatives aux stages dans la section de qualification de l'enseignement secondaire et aux formations de l'enseignement secondaire en alternance dans le cadre de la crise sanitaire de la COVID-19

  • En vigueur
  • Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
  • Communauté française
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