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07/10/2010 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française rétablissant, de manière temporaire, la réglementation relative au programme de dépistage du cancer du sein par mammographie analogique en Communauté française
29/04/2010 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la liste des firmes de contrôle des normes de qualité physico-techniques des installations des unités de mammographie et du centre de deuxième lecture dans le cadre du dépistage du cancer du sein par mammographie numérique en Communauté française
14/05/2009 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 janvier 2006 en matière de dépistage de cancer du sein par mammographie et l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 juillet 2008 relatif au programme de dépistage du cancer du sein par mammographie numérique en Communauté française
11/07/2008 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le protocole du programme de dépistage de cancer du sein par mammographie numérique en Communauté française
11/07/2008 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au programme de dépistage du cancer du sein par mammographie numérique en Communauté française
20/01/2006 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française matière de dépistage de cancer du sein par mammographie
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