Textes normatifs

09/02/2023 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 octobre 2008 portant désignation des membres de l'organe d'observation et d'accompagnement de l'apprentissage en immersion

11/04/2014 - Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion (A.R. HANNUT)

07/06/2010 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant l'apprentissage par immersion

03/06/2010 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant l'apprentissage par immersion

07/05/2010 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant l'apprentissage par immersion

07/05/2010 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant l'apprentissage par immersion

27/04/2010 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant l'apprentissage par immersion

25/10/2005 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant l'apprentissage par immersion

14/09/2005 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant l'apprentissage par immersion

06/06/2004 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application pour l'année scolaire 2004-2005 de l'article 12, par. 1er du décret du 13 juillet 1998, portant organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire et modifiant la réglementation de l'enseignement

05/05/2004 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au mode de preuve de la connaissance fonctionnelle de la langue française

18/02/2004 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant l'apprentissage par immersion

22/05/2002 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application pour l'année scolaire 2002-2003 de l'article 12, § 1er, du décret du 13 juillet 1998 portant organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire et modifiant la réglementation de l'enseignement

31/08/2001 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application pour l'année scolaire 2001-2002 de l'article 12, § 1er, du décret du 13 juillet 1998 portant organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire et modifiant la réglementation de l'enseignement

19/12/2000 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Comité de gestion du Fonds d'organisation de programmes d'immersion linguistique à destination des étudiants de l'enseignement de la Communauté française