Textes normatifs

30/06/2021 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 décembre 2018 relatif aux conditions particulières d'agrément et d'octroi des subventions pour les services d'actions restauratrices et éducatives

22/05/2019 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 février 2018 définissant les profils de certification du/de la «Jardinier d'entretien/Jardinière d'entretien», du/de la «Jardinier d'aménagement/Jardinière d'aménagement», du/de la «Technicien en maintenance et diagnostic automobile/Technicienne en maintenance et diagnostic automobile», du/de la «Garçon/Serveuse de restaurant»

23/01/2019 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française définissant les profils de certification de l'«Agent/Agente agricole polyvalent/polyvalente», du/de la «Monteur/Monteuse en chauffage et sanitaire», du/de la «Garçon/Serveuse de restaurant, Premier/Première chef de rang, Cuisinier/Cuisinière travaillant seul/seule»

05/12/2018 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux conditions particulières d'agrément et d'octroi des subventions pour les services d'actions restauratrices et éducatives

21/02/2018 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française définissant les profils de certification du/de la «Jardinier d'entretien/Jardinière d'entretien», du/de la «Jardinier d'aménagement/Jardinière d'aménagement», du/de la «Technicien en maintenance et diagnostic automobile/Technicienne en maintenance et diagnostic automobile», du/de la «Garçon/Serveuse de restaurant»

09/09/2015 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 mai 2014 relatif aux conditions particulières d'agrément et d'octroi des subventions pour les services d'actions restauratrices et éducatives

08/05/2014 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux conditions particulières d'agrément et d'octroi des subventions pour les services d'actions restauratrices et éducatives

02/08/1960 - Loi relative à l'intervention de l'Etat dans le financement des universités libres et de diverses institutions d'enseignement supérieur et de recherche scientifique

22/04/1958 - Loi portant création d'un fonds des constructions scolaires et parascolaires de l'Etat et portant certaines mesures relatives aux installations immobilières dans les institutions d'enseignement universitaire totalement ou partiellement financées aux frais de l'Etat

28/04/1953 - Loi sur l'organisation de l'enseignement universitaire par l'Etat