24/01/2025 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant les dispositions diverses relatives au signalement d'informations sur une irrégularité suspectée au sein de Wallonie-Bruxelles International
21/10/2024 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 juin 2022 portant nomination des membres de la Sous-commission de qualification
21/10/2024 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 juin 2022 portant nomination des membres de la Sous-commission de concertation sur l'information des jeunes
09/04/2024 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 juin 2022 portant nomination des membres de la Sous-commission de concertation sur l'information des jeunes
11/03/2024 - Arrêté ministériel déterminant le modèle de rapport d'activités, ainsi que le moyen de communication de la demande et des informations visées au Livre VIII de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 décembre 2023 portant exécution du Code de la justice communautaire
21/12/2023 - Arrêté ministériel déterminant les prestations à effectuer par les partenaires dans le cadre de leurs missions, le modèle de rapport des activités, ainsi que le moyen de communication des demandes et informations visées au Livre VII de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 décembre 2023 portant exécution du Code de la justice communautaire
21/12/2023 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation des règles d'évaluation et du plan comptable de l'Entreprise publique des Technologies numériques de l'Information et de la Communication
31/08/2023 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation d'un Directeur général ad interim de la Direction générale de l'Informatique de l'Entreprise publique des technologies numériques de l'information et de la communication de la Communauté française (ETNIC) (VERHEGGEN)
31/08/2023 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation d'un Administrateur général ad interim de l'Entreprise publique des technologies numériques de l'information et de la communication de la Communauté française (ETNIC) (ANTOINE)
04/04/2023 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel de la communauté française du 29 juin 2022 portant nomination des membres de la sous-commission de qualification
22/03/2023 - Arrêté ministériel portant nomination des membres du Comité d'orientation et de sélection pour la production, la diffusion et la qualité de l'information à destination des jeunes
26/01/2023 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 juin 2022 portant nomination des membres de la sous-commission de concertation sur l'information des jeunes
26/01/2023 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel de la Communauté française du 29 juin 2022 portant nomination des membres de la sous-commission de qualification
14/07/2022 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du 3 mai 2019 relatif à l'accessibilité des sites internet et des applications mobiles des organismes publics
29/06/2022 - Arrêté ministériel portant nomination des membres de la sous-commission de concertation sur l'information des jeunes
26/10/2021 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 octobre 2017 portant nomination des membres de la sous-commission de la politique socioculturelle d'Egalité des chances
26/10/2021 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 octobre 2017 portant nomination des membres de la sous-commission de qualification
08/03/2021 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française - Entreprise publique des Technologies Numériques de l'Information et de la Communication (ETNIC) - Nomination (Sylvie MICHIELS)
21/01/2021 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 octobre 2002 fixant le statut administratif et pécuniaire du personnel de l'Entreprise publique des Technologies numériques de l'Information et de la Communication de la Communauté française
10/12/2020 - Entreprise publique des Technologies numériques de l'Information et de la Communication de la Communauté française. - Admission à la retraite (DEJOIE)
Enseignement
Culture
Adeps
Aide à la jeunesse
Recherche scientifique
Maisons de justice