6 résultat(s) trouvé(s)
Exporter les résultats | Trier par :
02/02/2005 - Arrêté conjoint du Gouvernement de la Communauté française, du Gouvernement de la Région wallonne et du Collège de la Commission communautaire française portant nomination des membres de la Commission consultative et d'agrément des Centres de validation du Consortium de validation des compétences
31/07/1984 - Loi de redressement
22/06/1964 - Loi relative au statut des membres du personnel de l'enseignement de l'Etat
31/07/1963 - Loi relative à la pension des membres du personnel des officies d'orientation scolaire et professionnelle et des centres psycho-médico-sociaux, qui reçoivent une subvention-traitement de l'Etat
01/04/1960 - Loi relative aux centres psycho-médico-sociaux
29/05/1959 - Loi modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement
Enseignement
Culture
Adeps
Aide à la jeunesse
Recherche scientifique
Maisons de justice