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TEXTE NORMATIF | N°16709 |

- Accord de coopération entre la Communauté française et la Communauté germanophone relatif à la gestion administrative de l’enseignement en Communauté germanophone

  • En vigueur
  • Accord de coopération
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°24776 |

- Accord de coopération entre l’Etat, la Communauté française et la Communauté germanophone relatif à la gestion administrative de l’enseignement de la Communauté germanophone

  • En vigueur
  • Accord de coopération
  • Communauté française
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