- Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 6 novembre 1978 relatif à l’examen pour l’obtention du certificat d’aptitude aux fonctions d’inspecteur cantonal de l’enseignement primaire (régime français)

Document n°
9964
PDF
-
Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
915
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par

-

Est abrogé par

-

Modifie
1208 [06/11/1978]
Arrêté royal relatif à l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude aux fonctions d'inspecteur cantonal de l'enseignement primaire (régime français)
Abroge

-

Textes de référence

-

Textes dépendants
Textes connexes

-

Est référencé par

-

Est indiqué comme texte connexe par

-

Mots-clés liés
-
Expressions liées
-
Thèmes
-
Précédentes versions du PDF
  •  Une question ? 02 413 30 00 Tarif normal - Les jours ouvrables de 8h30 à 17h
Les sites de la Fédération sont réalisés avec le support de l' ETNIC