- Arrêté royal n° 270 portant modification de l'arrete royal n° 63 du 20 juillet 1982 modifiant les dispositions des statuts pecuniaires applicables au personnel enseignant et assimile de l'enseignement de plein exercice et de l'enseignement de promotion sociale ou a horaire reduit

Document n°
9951
PDF
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Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
651
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par

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Modifie
7694 [20/07/1982]
Arrêté royal n° 63 modifiant les dispositions des statuts pécuniaires applicables au personnel enseignant et assimilé de l'enseignement de plein exercice et de l'enseignement de promotion sociale ou à horaire réduit
Abroge

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Textes de référence

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Textes dépendants
Textes connexes

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Est référencé par
34334 [01/07/2009]
Circulaire - Constitution et transmission des dossiers administratif et pécuniaire des membres du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux officiels et libres subventionnés - Gestion des dossiers des membres du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux subventionnés - Exercice 2009-2010
35621 [06/09/2010]
Circulaire - Constitution et transmission des dossiers administratif et pécuniaire des membres du personnel des établissements officiels et libres d'enseignement supérieur artistique subventionnés - Gestion des dossiers des membres du personnel de l'enseignement supérieur artistique subventionné - Année scolaire 2010-2011
(Réseaux : OS-LS)
Est indiqué comme texte connexe par

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