- Arrêté royal n° 211 modifiant l’arrêté royal du 2 décembre 1969 fixant les normes de création d’emplois de correspondant comptable et de correspondant comptable sélectionné dans les établissements d’enseignement de l’Etat

Document n°
9687
PDF
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Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
12491
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par

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Modifie
2908 [02/12/1969]
Arrêté royal fixant les normes de création d'emplois de comptable dans les établissements d'enseignement de l'Etat
Abroge

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