- Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 23 mai 1967 fixant les règles de calcul de la durée des prestations à prendre en considération pour les travaux de cuisine, des restaurant et d’entretien, dans les établissements de l’Etat

Document n° 9685

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3202 [23/05/1967]
Arrêté royal fixant les règles de calcul de la durée des prestations à prendre en considération pour les travaux de cuisine, de restaurant et d'entretien, dans les établissements d'enseignement de l'Etat
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