- Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 17 septembre 1981 en vue du maintien de l’emploi dans les centres psycho- médico- sociaux, organisés ou subventionnés par l’Etat

Document n° 9609

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8570 [17/09/1981]
Arrêté royal en vue du maintien de l’emploi dans les centres psycho-médico-spéciaux, organisés ou subventionnés par l’Etat
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