- Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 août 1978 relatifs aux titres jugés suffisants dans les établissements subventionnés d'enseignement artistique qui dispensent un enseignement secondaire des arts plastiques

Document n° 9082

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1360 [31/08/1978]
Arrêté royal relatif aux titres jugés suffisants dans les établissements subventionnés d'enseignement artistique qui dispensent un enseignement secondaire des arts plastiques (LS/OS)
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