- Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 août 1978 relatifs aux titres jugés suffisants dans les établissements subventionnés d'enseignement artistique qui dispensent un enseignement secondaire des arts plastiques

Document n°
9082
PDF
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Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
12475
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par

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Modifie
1360 [31/08/1978]
Arrêté royal relatif aux titres jugés suffisants dans les établissements subventionnés d'enseignement artistique qui dispensent un enseignement secondaire des arts plastiques (LS/OS)
Abroge

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