- Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 30 juillet 1975 relatif aux titres jugés suffisants dans les établissement subventionnés d’enseignement technique et d’enseignement professionnel secondaire de plein exercice et de promotion sociale

Document n°
90
PDF
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Date de promulgation
Date Moniteur
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par

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Modifie
1496 [30/07/1975]
Arrêté royal relatif aux titres jugés suffisants dans les établissements subventionnés d'enseignement technique et d'enseignement professionnel secondaire de plein exercice et de promotion sociale (LS/OS)
Abroge

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Textes de référence

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Textes dépendants
Textes connexes

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Est référencé par
37571 [28/06/2012]
Circulaire - Constitution et transmission des dossiers administratif et pécuniaire des membres du personnel des établissements officiels et libres d'enseignement secondaire ordinaire, spécialisé et artistique à horaire réduit - Gestion des dossiers des membres du personnel de l'enseignement secondaire ordinaire et spécialisé et artistique de plein exercice - Année scolaire 2012-2013
(Réseaux : OS-LS)
Est indiqué comme texte connexe par

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