- Arrêté ministériel portant création d'un Conseil supérieur de l'Edition de la Communauté française de Belgique

Document n°
8603
PDF
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Date de promulgation
Date Moniteur
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par
20078 [08/07/1983]
Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté ministériel du 14 mai 1980 portant création d'un Conseil supérieur de l'Edition de la Communauté française de Belgique
Est abrogé par
24253 [08/10/1987]
Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française portant création d'un Conseil de l'Edition de la Communauté française de Belgique et actualisant les missions et modalités de fonctionnement de l'aide à l'édition (z)
Modifie

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Abroge

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Textes de référence

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