- Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 avril 1997 relatifs aux absences de longue durée justifiées par des raisons familiales, des membres du personnel subsidiés

Document n°
8497
PDF
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Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
9492
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par

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Modifie
103 [14/04/1977]
Arrêté royal relatif aux absences de longue durée justifiées par des raisons familiales, des membres du personnel subsidiés
Abroge

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