- Arrêté royal réglant la fréquence et les modalités des examens médicaux et fixant les conditions d'exercice de l'inspection médicale scolaire

Document n° 817

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21769 [25/07/1997]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 12 octobre 1964 réglant la fréquence et les modalités des examens médicaux et fixant les conditions d'exercice de l'inspection médicale scolaire, en ce qui concerne l'annexe contenant les dispositions générales et spécifiques en matière de prophylaxie des maladies transmissibles dans les établissements assujettis à la loi du 21 mars 1964 sur l'inspection médicale scolaire
16795 [10/07/1991]
Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 12 octobre 1964 réglant la fréquence et les modalités des examens médicaux et fixant les conditions d'exercice de l'inspection médicale scolaire
13876 [27/08/1987]
Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 12 octobre 1964 réglant la fréquence et les modalités des examens médicaux et fixant les conditions d'exercice de l'inspection médicale scolaire (z)
12593 [05/11/1986]
Décret modifiant la loi du 21 mars 1964 sur l'inspection médicale scolaire et abrogeant le décret du 1er juillet 1982 modifiant l'article 5, § 1er, 2°, A, alinéa 1er de l'arrêté royal du 12 octobre 1964 réglant la fréquence et les modalités des examens médicaux et fixant les conditions d'exercice de l'inspection médicale scolaire
12315 [24/07/1986]
Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 12 octobre 1964 réglant la fréquence et les modalités des examens médicaux et fixant les conditions d'exercice de l'inspection médicale scolaire
11638 [10/07/1985]
Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 12 octobre 1964 réglant la fréquence et les modalités des examens médicaux et fixant les conditions d'exercice de l'inspection médicale scolaire
9323 [29/11/1982]
Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 12 octobre 1964 réglant la fréquence et les modalités des examens médicaux et fixant les conditions d'exercice de l'inspection médicale scolaire (z)
7926 [01/07/1982]
Décret modifiant l'article 5, § 1er, 2°, A, alinéa 1er, de l'arrêté royal du 12 octobre 1964 réglant la fréquence et les modalités des examens médicaux et fixant les conditions d'exercice de l'inspection médicale scolaire
7738 [20/08/1981]
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 octobre 1964, réglant la fréquence et les modalités des examens médicaux et fixant les conditions d'exercice de l'inspection médicale scolaire pour la Communauté française
20171 [24/06/1981]
Décret relatif à l'épreuve de sensibilité cutanée à la tuberculine
1775 [10/12/1974]
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 12 octobre 1964 réglant la fréquence et les modalités des examens médicaux et fixant les conditions d’exercice de l’Inspection médicale scolaire
2115 [11/12/1972]
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 12 octobre 1964 réglant la fréquence et les modalités des examens médicaux et fixant les conditions d’exercice de l’inspection médicale scolaire .
2038 [11/07/1972]
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 12 octobre 1964 réglant la fréquence et les modalités d’examens médicaux et fixant les conditions de l’exercice de l’inspection médicale scolaire .
3663 [08/04/1965]
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 12 octobre 1964 réglant la fréquence et les modalités des examens médicaux et fixant les conditions d’exercice de l’inspection médicale scolaire
Est abrogé par
26358 [20/12/2001]
Décret relatif à la promotion de la santé à l'école
Modifie

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Abroge

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Textes de référence

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Textes dépendants
Textes connexes

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Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est référencé par
9538 [15/03/1983]
Circulaire - Dispositions générales et spécifiques en matière de prophylaxie des maladies transmissibles dans les établissements scolaires
Est indiqué comme texte connexe par

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