- Loi modifiant les lois sur l'enseignement primaire, coordonnées le 20 août 1957, en vue de rendre obligatoire dans l'enseignement primaire organisé ou subventionné par l'Etat un programme commun d'activités manuelles et d'initiation esthétique pour les filles et les garçons

Document n° 8062

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2136
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9676 [20/08/1957]
Arrêté royal portant coordination des lois sur l'enseignement primaire
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Nature juridique
Loi
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