20/01/1981 - Loi modifiant les lois sur l'enseignement primaire, coordonnées le 20 août 1957, en vue de rendre obligatoire dans l'enseignement primaire organisé ou subventionné par l'Etat un programme commun d'activités manuelles et d'initiation esthétique pour les filles et les garçons

Document n°

8062

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Date de promulgation

20/01/1981

Date Moniteur

26/02/1981

Page Moniteur

2136

Nature juridique

Loi

Niveau de pouvoir

Fédéral

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