- Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 octobre 1966 fixant les normes de population scolaire dans les écoles gardiennes et primaires, ainsi que l'arrêté royal du 8 octobre 1975 portant les premières mesures de rationalisation dans l'enseignement primaire ordinaire et modifiant l'arrêté royal du 27 octobre 1966 fixant les normes de population scolaire dans les écoles gardiennes et primaires

Document n°
7714
PDF
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Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
10172
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par

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Modifie
1555 [08/10/1975]
Arrêté royal portant les premières mesures de rationalisation dans l’enseignement primaire ordinaire et modifiant l’arrêté royal du 27 octobre 1966 fixant les normes de population scolaire dans les écoles gardiennes et primaires
3511 [27/10/1966]
Arrêté royal fixant les normes de population scolaire dans les écoles gardiennes et primaires d'enseignement spécial
Abroge

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Textes de référence

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