- Arrêté royal fixant le coefficient qui détermine le nombre total de périodes admissibles dans l'enseignement supérieur de type court et de plein exercice, et le nombre total de périodes supplémentaires admissibles dans l'enseignement supérieur pédagogique de type court et de plein exercice

Document n°
7712
PDF
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Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
10178
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Addendum
- 10610
Est modifié par
26621 [20/12/2001]
Décret fixant les règles spécifiques à l'Enseignement supérieur artistique organisé en Ecoles supérieures des Arts (organisation, financement, encadrement, statut des personnels, droits et devoirs des étudiants)
Est abrogé par

-

Modifie

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Abroge

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Textes de référence

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Textes connexes

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