- Arrêté royal n° 80 fixant le nombre total de périodes supplémentaires admissibles dans l'enseignement supérieur pédagogique de type court et de plein exercice, organisé ou subventionné par l'Etat

Document n° 7686

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Ce texte normatif est abrogé.
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8712
Est modifié par
9947 [31/12/1983]
Arrêté royal n° 268 modifiant l'arrete royal n° 80 du 21 juillet 1982 fixant le nombre total de periodes supplementaires admissibles dans l'enseignement superieur pedagogique de type court et de plein exercice, organise ou subventionne par l'Etat, et maitrisant le nombre total de periodes admissibles dans les sections des ecoles normales techniques moyennes, organisees ou subventionnees par l'Etat
Est abrogé par
19970 [09/09/1996]
Décret relatif au financement des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française
Modifie

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Abroge

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