- Arrêté royal fixant le cadre organique du service d'inspection chargé de la surveillance des établissements d'enseignement spécial dont la langue de l'enseignement est le français ou la langue allemande

Document n°
7670
PDF
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Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
8284
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par
16502 [03/09/1991]
Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française fixant le cadre du service d'inspection chargé de la surveillance des établissements d'enseignement spécial de la Communauté française
Modifie

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Abroge

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