- Arrêté royal fixant le cadre organique du service d'inspection chargé de la surveillance des établissements d'enseignement spécial dont la langue de l'enseignement est le français ou la langue allemande

Document n° 7670

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16502 [03/09/1991]
Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française fixant le cadre du service d'inspection chargé de la surveillance des établissements d'enseignement spécial de la Communauté française
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