- Arrêté royal relatif aux surveillances dans l’enseignement maternel et dans l’enseignement primaire

Ce texte normatif est abrogé.
Document n°
76
PDF
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Date de promulgation
Date Moniteur
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par
16356 [18/07/1991]
Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française relatif aux surveillances de midi dans l'enseignement maternel, primaire ordinaire et spécial
Modifie

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Abroge

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