- Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1970 relatif à l'organisation des examens linguistique

Document n°
7578
PDF
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Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
6809
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par

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Modifie
2622 [25/11/1970]
Arrêté royal relatif à l’organisation des examens linguistiques.
Abroge

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