- Arrêté royal modifiant et complétant l'arrêté royal du 25 octobre 1971 fixant le statut des maîtres de religion ,des professeurs de religion et des inspecteurs de religion des religions catholique et protestante des établissements de l'enseignement primaire,spécial,moyen,technique ;artistique et normal de l'Etat.

Document n° 746

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2333 [25/10/1971]
Arrêté royal fixant le statut des maîtres et des professeurs de religion des religions catholique, protestante, israélite, orthodoxe et islamique des établissements d'enseignement de la Communauté française
[ANCIEN INTITULE : Arrêté royal fixant le statut des maîtres de religion, des professeurs de religion et des inspecteurs de religion des religions catholique, protestante, israélite et orthodoxe des établissements d'enseignement de l'Etat (z)]
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