- Arrêté royal relatif au congé à accorder aux membres du personnel subsidié des centres psycho-médico-sociaux et offices d'orientation scolaire et professionnelle subventionnés, pour exercer une fonction dans un cabinet ministériel

Ce texte normatif est abrogé.
Document n°
7165
PDF
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Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
1923
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par
19222 [15/05/1995]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux congés pour exercer une fonction dans le cabinet d'un Ministre ou d'un Secrétaire d'Etat de l'Etat fédéral ou dans le cabinet du Ministre-Président ou d'un Ministre d'une Communauté ou d'une Région
Est abrogé par
19845 [24/06/1996]
Décret portant réglementation des missions, des congés pour mission et les mises en disponibilité pour mission spéciale dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française
Modifie

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Abroge

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Textes de référence

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