- Loi attribuant certains pouvoirs spéciaux au Roi

Document n° 7151

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Addendum
- 1790
Textes de référence

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Textes dépendants
Textes connexes

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Nature juridique
Loi
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est référencé par
7675 [20/07/1982]
Arrêté royal n° 68 réglant la situation pécuniaire des membres du personnel chargés d'une fonction accessoire dans l'enseignement de l'Etat
Est indiqué comme texte connexe par

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Thèmes
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