- Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 mai 1976 portant assimilation des titres de l'enseignement artistique

Document n° 6121

-
Date de Moniteur
Page Moniteur
8179
Est modifié par

-

Est abrogé par

-

Modifie
463 [05/05/1976]
Arrêté royal portant assimilation des titres de l'enseignement artistique (CF/LS/OS/NS)
Abroge

-

Textes de référence

-

Textes dépendants
Textes connexes

-

Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est référencé par

-

Est indiqué comme texte connexe par

-

Mots-clés liés
-
Expressions liées
-
Thèmes
-
Précédentes versions du PDF
  •  Une question ? 02 413 30 00 Tarif normal - Les jours ouvrables de 8h30 à 17h
Les sites de la Fédération sont réalisés avec le support de l' ETNIC