- Décret portant harmonisation de dispositions relatives à l'enseignement obligatoire et à l'enseignement supérieur avec le nouveau Code pénal du 29 février 2024

Document n° 54116

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5108 [29/05/1959]
Loi modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement
47165 [03/05/2019]
Décret portant les livres 1er et 2 du Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire, et mettant en place le tronc commun

N.B.: Dernière mise à jour du Code de l'enseignement au 13/08/2026.
Les modifications des décrets suivants ne sont pas encore intégrées: 54099, 54106, 54107, 54113, 54116, 54117.
49466 [03/05/2019]
Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire

N.B.: Dernière mise à jour au 13/08/2026.
Les modifications des décrets suivants ne sont pas encore intégrées: 54099, 54106, 54107, 54113, 54116, 54117.
39681 [07/11/2013]
Décret définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études
46329 [14/03/2019]
Décret relatif à la promotion de la santé à l'école et dans l'enseignement supérieur hors universités
Abroge

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Enseignement fondamental (FOND) » Organisation générale (FOND)
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Enseignement en général » Enseignement subventionné par la Communauté française/Fédération Wallonie-Bruxelles (OS/LS)
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