- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 27 juin 1974 fixant au 1er avril 1972 les échelles des fonctions des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement de l'Etat, des membres du personnel du Service général de Pilotage des Ecoles et Centres psycho-médico-sociaux, des membres du personnel du Service général de l'Inspection chargé de la surveillance de ces établissements, des membres du personnel du Service général de l'Inspection, de l'enseignement par correspondance et de l'enseignement primaire subventionné et des échelles des grades du personnel des centres psycho-médico-sociaux de l'Etat

Document n° 54114

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1692 [27/06/1974]
Arrêté royal fixant au 1er avril 1972 les échelles des fonctions des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement de l'Etat, des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements, des membres du personnel du service d'inspection de l'enseignement
primaire subventionné et les échelles des grades du personnel des centres psycho-médico-sociaux de l'Etat
Abroge

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Textes de référence
4045 [22/06/1964]
Loi relative au statut des membres du personnel de l'enseignement de l'Etat
22229 [13/07/1998]
Décret portant organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire et modifiant la réglementation de l'enseignement
28737 [03/03/2004]
Décret organisant l'enseignement spécialisé
31886 [02/02/2007]
Décret fixant le statut des directeurs
46261 [07/02/2019]
Décret définissant la formation initiale des enseignants
54041 [05/06/2026]
Décret-programme portant diverses dispositions relatives à l'enseignement, à la culture, aux bâtiments scolaires, aux hôpitaux universitaires, à la jeunesse, aux organismes administratifs publics, à l'égalité des chances et à la recherche scientifique
5556 [15/04/1958]
Arrêté royal portant statut pécuniaire du personnel enseignant, scientifique et assimilé du Ministère de l'Instruction publique
Textes dépendants
Textes connexes

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Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Membres du personnel de l'enseignement » Personnel directeur et enseignant - Personnel d'inspection
Membres du personnel de l'enseignement » Personnel auxiliaire d'éducation (PAE)
Membres du personnel de l'enseignement » Personnel paramédical, psychologique et social (Hors CPMS)
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