- Décret-programme portant diverses dispositions relatives aux bâtiments scolaires, à l'enseignement supérieur, à l'enseignement obligatoire, à l'enseignement pour adultes, à l'enfance et à la recherche scientifique

Document n° 54110

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15287 [05/02/1990]
Décret relatif aux bâtiments scolaires de l'enseignement non universitaire organisé ou subventionné par la Communauté française
32596 [16/11/2007]
Décret relatif au programme prioritaire de travaux en faveur des bâtiments scolaires de l'enseignement fondamental ordinaire et spécialisé, de l'enseignement secondaire ordinaire, spécialisé et de promotion sociale, de l'enseignement artistique à horaire réduit, des centres psycho-médico-sociaux ainsi que des internats de l'enseignement fondamental et secondaire, ordinaire et spécialisé, organisés ou subventionnés par la Communauté française
49957 [30/09/2021]
Décret relatif au plan d'investissement dans les bâtiments scolaires établi dans le cadre du plan de reprise et résilience européen
53841 [17/12/2025]
Décret-programme portant diverses dispositions relatives à l'enseignement, aux infrastructures, aux hôpitaux universitaires, à la culture, à la recherche scientifique, à l'enfance, aux maisons de justice, à la jeunesse et aux fonds budgétaires
22233 [02/06/1998]
Décret organisant l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française
50354 [28/04/2022]
Décret relatif au module de 60 périodes de formation à la pédagogie de l'enseignement artistique à tous niveaux, prévu par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 juin 1998 fixant les échelles de traitement des membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation de l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française
22243 [25/06/1998]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les échelles de traitement des membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation de l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française
54041 [05/06/2026]
Décret-programme portant diverses dispositions relatives à l'enseignement, à la culture, aux bâtiments scolaires, aux hôpitaux universitaires, à la jeunesse, aux organismes administratifs publics, à l'égalité des chances et à la recherche scientifique
52574 [04/04/2024]
Décret relatif au financement de la recherche

[Ancien intitulé: Décret relatif au financement de la recherche dans les établissements d'enseignement supérieur]
Abroge

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Textes de référence

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Textes dépendants
Textes connexes

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Thèmes
Enseignement en général » Bâtiments scolaires - Locaux - Infrastructures
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Enseignement secondaire (SEC) » Gestion financière et matérielle (SEC)
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