- Décret relatif à la première année de l'enseignement secondaire

Document n° 54107

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47165 [03/05/2019]
Décret portant les livres 1er et 2 du Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire, et mettant en place le tronc commun

N.B.: Dernière mise à jour du Code de l'enseignement au 13/08/2026.
Les modifications des décrets suivants ne sont pas encore intégrées: 54099, 54106, 54107, 54113, 54116, 54117.
49466 [03/05/2019]
Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire

N.B.: Dernière mise à jour au 30/09/2026.
Les modifications des décrets suivants ne sont pas encore intégrées: 54113, 54116, 54117.
17144 [29/07/1992]
Décret portant organisation de l'enseignement secondaire de plein exercice
30998 [30/06/2006]
Décret relatif à l'organisation pédagogique du 1er degré de l'enseignement secondaire
5108 [29/05/1959]
Loi modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement
7666 [02/07/1982]
Arrêté royal n° 49 relatif aux normes de création, de maintien et de dédoublement et au calcul de crédit d'heures de l'enseignement secondaire de type I, concernant la fusion d'établissements ainsi que certains emplois du personnel des établissements d'enseignement secondaire de plein exercice de type I et de type II
17262 [31/08/1992]
Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française exécutant le décret du 29 juillet 1992 portant organisation de l'enseignement secondaire de plein exercice
28737 [03/03/2004]
Décret organisant l'enseignement spécialisé
1615 [18/01/1974]
Arrêté royal pris en application de l'article 164 de l'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements
19289 [28/08/1995]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française réglementant la mise en disponibilité par défaut d'emploi, la réaffectation et l'octroi d'une subvention-traitement d'attente dans les enseignements secondaire ordinaire et spécial, secondaire artistique à horaire réduit, et artistique officiels subventionnés
30959 [02/06/2006]
Décret relatif à l'évaluation externe des acquis des élèves de l'enseignement obligatoire et au certificat d'études de base au terme de l'enseignement primaire
Abroge

-

Erratum
- p.47988
Textes de référence

-

Textes dépendants
Textes connexes

-

Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est référencé par
54198 [02/07/2026]
Décision du Conseil WBE portant approbation du règlement des études de l'enseignement secondaire ordinaire et spécialisé de forme 4 organisé par la Communauté française
53272 [17/07/2026]
Circulaire 9772 – Instructions administratives concernant les membres du personnel concernés par les mesures transitoires de la réforme de l’enseignement secondaire inférieur - Enseignement officiel subventionné
53271 [17/07/2026]
Circulaire 9771 - Instructions administratives concernant les membres du personnel concernés par les mesures transitoires de la réforme de l’enseignement secondaire inférieur - Enseignement organisé par la Communauté française
53273 [17/07/2026]
Circulaire 9773 - Instructions administratives concernant les membres du personnel concernés par les mesures transitoires de la réforme de l’enseignement secondaire inférieur - Enseignement libre subventionné
53299 [28/09/2026]
Circulaire 9799 - Dossier d'Accompagnement de l'Elève (DAccE) - Mise à jour relative à l'année scolaire 2026-2027
[Cette circulaire abroge et remplace les circulaires 8780 du 05/12/2022, 8882 du 06/04/2023, 9124 du 11/01/2024, 9159 du 15/02/2024, 9279 du 12/06/2024, 9610 du 03/11/2025 et 9742 du 12/06/2026]
54364 [07/10/2026]
Circulaire 9804 - Guide de la Gestion des Emplois - Enseignement secondaire de plein exercice et secondaire Adultes officiel subventionnés (SEC - EA SEC OFFICIEL) - 2026-2027
[Cette circulaire abroge et remplace les circulaires 9595 du 23/09/2025 et 9721 du 19/05/2026]
Est indiqué comme texte connexe par

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Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Enseignement secondaire (SEC) » Organisation générale (SEC)
Enseignement en général » Enseignement organisé par la Communauté française/Fédération Wallonie-Bruxelles et WBE
Enseignement en général » Enseignement subventionné par la Communauté française/Fédération Wallonie-Bruxelles (OS/LS)
Enseignement spécialisé (SPEC) » Organisation générale (SPEC)
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