13/07/2026 - Arrêté ministériel portant reconnaissance des qualifications prévues par le décret du 19 juillet 1991 relatif à la carrière des chercheurs scientifiques (AULIT - BALTY - COURTOIS - DELINTE - LOMBART - MONNOYER DE GALLAND DE CARNIERES - PIRSON - WYNS - DING - KAMEUGNE - LASSERRE - MALENGREAUX - RAMBABU - COULOMBIER)

Décret relatif à la carrière des chercheurs scientifiques

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française portant exécution du décret du 19 juillet 1991 relatif à la carrière des chercheurs scientifiques (z)

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la répartition des compétences entre les Ministres et réglant la signature des actes du Gouvernement

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant délégations de compétence et de signature aux fonctionnaires généraux et à certains autres membres du personnel du Ministère de la Communauté française

AD-AGE-1408 - M.B. 11/06/2025 page 52822 - Acte de délégation - Etienne GILLIARD - Stella MATTERAZZO (suppléante n°1 : Dominique COURCELLES - suppléante n°2 : Caroline JADOT) - AGE - Administration générale de l’Enseignement - Direction générale de l’Enseignement supérieur, de l’Enseignement tout au long de la Vie et de la Recherche scientifique - Service général de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique - Direction de la Reconnaissance des Diplômes étrangers d’Enseignement supérieur - Direction de l’Agrément des Prestataires de Soins de Santé