- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'agrément et au subventionnement des cellules d'intégration scolaire

Document n° 54104

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Textes de référence
47165 [03/05/2019]
Décret portant les livres 1er et 2 du Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire, et mettant en place le tronc commun
49466 [03/05/2019]
Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire
39910 [21/11/2013]
Décret organisant des politiques conjointes de l'enseignement obligatoire et de l'Aide à la jeunesse en faveur du bien-être des jeunes à l'école, de l'accrochage scolaire, de la prévention de la violence et de l'accompagnement des démarches d'orientation
Textes dépendants
Textes connexes

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Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est référencé par
54103 [10/07/2026]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des représentants de l'enseignement et de l'aide à la jeunesse au sein de la Commission d'agrément des services d'accrochage scolaire et des cellules d'intégration scolaire
Est indiqué comme texte connexe par

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Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Enseignement en général » Assistance aux écoles (Accrochage et décrochage scolaires - Equipes mobiles) - Harcèlement - Violence
Matières personnalisables » Aide à la jeunesse - Protection et Droit sanctionnel de la jeunesse - Adoption
Transversal » Textes communs Enseignement/Matières culturelles et personnalisables (MCP)
Enseignement en général » Textes communs Enseignement/Matières culturelles et personnalisables (ENS)
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