- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des représentants de l'enseignement et de l'aide à la jeunesse au sein de la Commission d'agrément des services d'accrochage scolaire et des cellules d'intégration scolaire

Document n° 54103

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34838 [15/06/2009]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des représentants de l'Enseignement de la Commission d'agrément des services d'accrochage scolaire
Type : Abrogation
34481 [16/06/2009]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des représentants de l'Aide à la Jeunesse de la Commission d'agrément des services d'accrochage scolaire
Type : Abrogation
Textes de référence
39910 [21/11/2013]
Décret organisant des politiques conjointes de l'enseignement obligatoire et de l'Aide à la jeunesse en faveur du bien-être des jeunes à l'école, de l'accrochage scolaire, de la prévention de la violence et de l'accompagnement des démarches d'orientation
45031 [18/01/2018]
Décret portant le code de la prévention, de l'Aide à la jeunesse et de la protection de la Jeunesse
40931 [15/05/2014]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution des articles 23, 25, 26, 28, 30, 33 et 35 du décret du 21 novembre 2013 organisant des politiques conjointes de l'enseignement obligatoire et de l'Aide à la Jeunesse en faveur du bien-être des jeunes à l'école, de l'accrochage scolaire, de la prévention de la violence et de l'accompagnement des démarches d'orientation
52626 [16/07/2024]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la répartition des compétences entre les Ministres et réglant la signature des actes du Gouvernement
52758 [19/07/2024]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant règlement du fonctionnement du Gouvernement
54104 [10/07/2026]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'agrément et au subventionnement des cellules d'intégration scolaire
Textes dépendants
Textes connexes

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Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est indiqué comme texte connexe par

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Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Enseignement en général » Assistance aux écoles (Accrochage et décrochage scolaires - Equipes mobiles) - Harcèlement - Violence
Matières personnalisables » Aide à la jeunesse - Protection et Droit sanctionnel de la jeunesse - Adoption
Enseignement en général » Conseils et Commissions (ENS en général)
Transversal » Conseils et Commissions (MCP)
Enseignement en général » Textes communs Enseignement/Matières culturelles et personnalisables (ENS)
Transversal » Textes communs Enseignement/Matières culturelles et personnalisables (MCP)
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