- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation du président des Conseils de recours dans l'enseignement secondaire ordinaire

Document n° 54100

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Abroge
52620 [16/05/2024]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation du président et des membres des Conseils de recours dans l'enseignement secondaire ordinaire
Type : Abrogation
Textes de référence
21557 [24/07/1997]
Décret définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre
Textes dépendants
Textes connexes

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Nature juridique
Niveau de pouvoir
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Thèmes
Enseignement secondaire (SEC) » Conseils et Commissions (SEC)
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