- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 09 septembre 2021 relatif aux primes au succès d'œuvres audiovisuelles

Document n° 54095

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49932 [09/09/2021]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux primes au succès d'oeuvres audiovisuelles
Abroge

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Textes de référence
37248 [10/11/2011]
Décret relatif au soutien au cinéma et à la création audiovisuelle
8739 [08/08/1980]
Loi spéciale de réformes institutionnelles
Textes dépendants
Textes connexes

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Nature juridique
Niveau de pouvoir
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Matières culturelles » Audiovisuel et multimédia
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