- Décret instaurant un concours d'entrée et d'accès aux études de premier cycle en sciences vétérinaires et abrogeant le décret du 13 juillet 2016 relatif aux études de sciences vétérinaires

Document n° 54093

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30746 [16/06/2006]
Décret régulant le nombre d'étudiants dans certains cursus de premier cycle de l'enseignement supérieur
39681 [07/11/2013]
Décret définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études
40234 [11/04/2014]
Décret du 11 avril 2014 portant sur la finançabilité de l'inscription dans les établissements d'enseignement supérieur et instaurant un minerval étudiant progressif

Ancien intitulé: Décret adaptant le financement des établissements d'enseignement supérieur à la nouvelle organisation des études
43655 [29/03/2017]
Décret relatif aux études de sciences médicales, dentaires et vétérinaires

[ANCIEN INTITULE : Décret relatif aux études de sciences médicales et dentaires]
Abroge
43140 [21/12/2016]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement unique des jurys pour les épreuves de fin de premier quadrimestre du bloc des 60 premiers crédits des études de 1er cycle en sciences vétérinaires
Type : Abrogation
43565 [25/01/2017]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités d'établissement du classement et de délivrance des attestations d'accès à la suite de programme du cycle pour les études de sciences vétérinaires
Type : Abrogation
42854 [13/07/2016]
Décret relatif aux études de sciences vétérinaires
Type : Abrogation
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