- Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Démonteur -monteur/démonteuse-monteuse en carrosserie » (code 274050S10D1) classée au niveau de l'enseignement secondaire du deuxième degré pour adultes

Document n° 54050

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Textes de référence
16184 [16/04/1991]
Décret organisant l'enseignement pour adultes

[ANCIEN INTITULE : Décret organisant l'enseignement de promotion sociale]
53369 [27/03/2025]
Décret portant changement du nom de l'Enseignement de Promotion sociale en "Enseignement pour Adultes"
17100 [27/04/1992]
Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française portant délégation de compétences en matière d'enseignement de promotion sociale
Textes dépendants
Textes connexes

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Nature juridique
Niveau de pouvoir
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Enseignement pour Adultes (EA) - Enseignement de promotion sociale (PROMSOC) » Enseignement secondaire de promotion sociale (transition et qualification) (PROMSOC) - Enseignement pour Adultes - secondaire et secondaire en alternance (EA)
Enseignement pour Adultes (EA) - Enseignement de promotion sociale (PROMSOC) » Sanction des études - Titres délivrés (PROMSOC / EA)
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