- Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section « Préparateur/préparatrice et peintre en carrosserie » (code 274040S20D1) classée au niveau de l'enseignement secondaire du troisième degré pour adultes et octroyant le Certificat d'enseignement secondaire supérieur (CESS) aux porteurs du Certificat de qualification de « Préparateur/préparatrice et peintre en carrosserie » spécifique à l'enseignement secondaire supérieur pour adultes et du Certificat de « Complément de formation générale avec apprentissage d'une langue étrangère en vue de l'obtention du certificat correspondant au Certificat d'enseignement secondaire supérieur »

Document n° 54048

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Abroge
43928 [04/07/2017]
Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée «Peintre en carrosserie» (code 274030S20D2) classée au niveau de l'enseignement de promotion sociale secondaire du troisième degré
Type : Abrogation implicite
Textes de référence
7958 [31/12/1949]
Arrêté du Régent portant coordination des lois sur la collation des grades académiques et le programme des examens universitaires
16184 [16/04/1991]
Décret organisant l'enseignement pour adultes

[ANCIEN INTITULE : Décret organisant l'enseignement de promotion sociale]
53369 [27/03/2025]
Décret portant changement du nom de l'Enseignement de Promotion sociale en "Enseignement pour Adultes"
17100 [27/04/1992]
Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française portant délégation de compétences en matière d'enseignement de promotion sociale
18523 [18/07/1994]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux titres délivrés par l'enseignement pour adultes de niveau secondaire de régime 1

[ANCIEN INTITULE : Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux titres délivrés par l'enseignement secondaire de promotion sociale de régime 1]
Textes dépendants
Textes connexes

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Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
En plus de la section de « Peintre en carrosserie » (code 274030S20D2), cet arrêté abroge implicitement l'arrêté approuvant la section de « Peintre en carrosserie » (code 274030S20D1) et non publié sur Gallilex
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Thèmes
Enseignement pour Adultes (EA) - Enseignement de promotion sociale (PROMSOC) » Enseignement secondaire de promotion sociale (transition et qualification) (PROMSOC) - Enseignement pour Adultes - secondaire et secondaire en alternance (EA)
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