- Décision du Conseil WBE modifiant l’arrêté royal du 16 janvier 1987 portant transformation d’internats annexés à des établissements d’enseignement secondaire ou supérieur de l’Etat en internats autonomes

Document n° 54008

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12698 [16/01/1987]
Arrêté royal portant transformation d'internats annexés à des établissements d'enseignement secondaire ou supérieur de l'Etat en internats autonomes
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