- Décret modifiant les conditions d'obtention du Diplôme de bachelier infirmier responsable de soins généraux, mettant fin progressivement à la formation du Brevet d'infirmier hospitalier et créant la formation du Brevet de l'enseignement supérieur d'assistant en soins infirmiers

Document n° 54004

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33297 [18/07/2008]
Décret fixant des conditions d'obtention des diplômes de bachelier sage-femme et de bachelier en soins infirmiers, renforçant la mobilité étudiante et portant diverses mesures en matière d'enseignement supérieur
2252 [19/07/1971]
Loi relative à la structure générale et à l'organisation de l'enseignement secondaire
43450 [27/10/2016]
Décret portant organisation des jurys de la Communauté française de l'enseignement secondaire ordinaire
17262 [31/08/1992]
Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française exécutant le décret du 29 juillet 1992 portant organisation de l'enseignement secondaire de plein exercice
10450 [29/06/1984]
Arrêté royal relatif à l'organisation de l'enseignement secondaire
21557 [24/07/1997]
Décret définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre
42759 [11/05/2016]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux attestations, rapports, certificats et brevets délivrés au cours des études secondaires de plein exercice
43822 [11/05/2017]
Décret relatif au quatrième degré de l'enseignement professionnel secondaire complémentaire, section soins infirmiers
17144 [29/07/1992]
Décret portant organisation de l'enseignement secondaire de plein exercice
5108 [29/05/1959]
Loi modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement
16184 [16/04/1991]
Décret organisant l'enseignement pour adultes

[ANCIEN INTITULE : Décret organisant l'enseignement de promotion sociale]
39681 [07/11/2013]
Décret définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études
50021 [18/11/2021]
Décret réglant les allocations d'études
44972 [18/01/2018]
Décret relatif au brevet d'infirmier hospitalier dans l'enseignement secondaire de promotion sociale du quatrième degré
Abroge
45737 [28/11/2018]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution des articles 4 et 8 du décret du 18 janvier 2018 relatif au brevet d'infirmier hospitalier dans l'enseignement secondaire de promotion sociale du quatrième degré
Type : Abrogation
Textes de référence

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Textes dépendants
Textes connexes

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Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
ATTENTION : différentes entrées en vigueur impliquant modifications et abrogations s'étalent entre 2026 et 2034 !
Est référencé par
53206 [22/04/2026]
Circulaire 9706 - Circulaire relative au décret du 16 avril 2026 modifiant les conditions d’obtention du diplôme de bachelier infirmier responsable de soins généraux, mettant fin progressivement à la formation du brevet d’infirmier hospitalier et créant la formation du brevet de l’enseignement supérieur d’assistant en soins infirmiers
[ERRATUM du 09/06/2026 - Date du décret corrigée et annexes modifiées]
Est indiqué comme texte connexe par

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