- Arrêté ministériel portant désignation des membres du Conseil général de l'enseignement secondaire

Document n° 53993

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Abroge
47439 [06/12/2019]
Arrêté ministériel portant désignation des membres du Conseil général de l'enseignement secondaire
Type : Abrogation
Textes de référence
18643 [27/10/1994]
Décret organisant la concertation pour l'enseignement secondaire
52758 [19/07/2024]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant règlement du fonctionnement du Gouvernement
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Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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