- Arrêté ministériel portant désignation des co-présidents et des membres de la Commission de coordination de la formation initiale des enseignants de l'enseignement obligatoire, de promotion sociale et secondaire artistique à horaire réduit (COCOFIE)

Document n° 53989

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54018 [26/05/2026]
Arrêté ministériel modifiant l’arrêté ministériel du 13 avril 2022 portant désignation des co-présidents et des membres de la « Commission de coordination de la formation initiale des enseignants de l'enseignement obligatoire, de promotion sociale et secondaire artistique à horaire réduit » (COCOFIE)
Est abrogé par

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Modifie

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Abroge
46996 [05/06/2019]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des co-présidents et des membres de la «Commission de coordination de la formation initiale des enseignants, de l'enseignement obligatoire, de promotion sociale et secondaire artistique à horaire réduit» (COCOFIE)
Type : Abrogation implicite
Textes de référence
46261 [07/02/2019]
Décret définissant la formation initiale des enseignants
47200 [17/09/2019]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la répartition des compétences entre les ministres et réglant la signature des actes du Gouvernement
47219 [20/09/2019]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant règlement du fonctionnement du Gouvernement
Textes dépendants
Textes connexes

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Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est référencé par

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Est indiqué comme texte connexe par

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Thèmes
Enseignement en général » Conseils et Commissions (ENS en général)
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