- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du groupe de travail chargé de l'élaboration de l'évaluation diagnostique « CLE »

Document n° 53984

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Textes de référence
49466 [03/05/2019]
Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire
47165 [03/05/2019]
Décret portant les livres 1er et 2 du Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire, et mettant en place le tronc commun
53824 [04/12/2025]
Décret relatif à l'organisation d'une évaluation externe diagnostique « CLÉ »
Textes dépendants
Textes connexes

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Nature juridique
Niveau de pouvoir
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