- Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 mai 2024 portant désignation des membres du Conseil général de l'enseignement de promotion sociale et de son secrétariat permanent

Document n° 53983

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52688 [21/05/2024]
Arrêté ministériel portant désignation des membres du Conseil général de l'enseignement de promotion sociale et de son secrétariat permanent
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Textes de référence
16184 [16/04/1991]
Décret organisant l'enseignement pour adultes

[ANCIEN INTITULE : Décret organisant l'enseignement de promotion sociale]
39766 [23/01/2014]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement du Conseil général de l'enseignement de promotion sociale et de son secrétariat permanent
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Enseignement de promotion sociale (PROMSOC) - Enseignement pour Adultes (EA) » Conseils et Commissions (PROMSOC / EA)
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