- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le programme de formation continue 2026-2031 des professionnels et volontaires en fonction dans les secteurs de l'accueil de la petite enfance et de l'accueil temps libre, les professionnels des services de promotion de la santé à l'école et des équipes SOS-enfants, les volontaires dans les consultations pour enfants, les accueillants dans les services spécifiques d'accompagnement à la parentalité

Document n° 53974

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49122 [11/02/2021]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le programme de formation continue des professionnels et volontaires en fonction dans les secteurs de l'accueil de la petite enfance et de l'accueil temps libre, les professionnels des services de promotion de la santé à l'école, les volontaires dans les consultations pour enfants, les accueillants dans les services spécifiques de soutien à la parentalité
Type : Abrogation
Textes de référence
23592 [17/05/1999]
Décret relatif aux centres de vacances
26853 [17/07/2002]
Décret relatif à l'Office de la Naissance et de l'Enfance.
27828 [03/07/2003]
Décret relatif à la coordination de l'accueil des enfants durant leur temps libre et au soutien de l'accueil extrascolaire
28805 [28/04/2004]
Décret relatif à la reconnaissance et au soutien des écoles de devoirs
28753 [12/05/2004]
Décret relatif à l'Aide aux enfants victimes de maltraitance
46276 [21/02/2019]
Décret visant à renforcer la qualité et l'accessibilité de l'accueil de la petite enfance en Communauté française
46329 [14/03/2019]
Décret relatif à la promotion de la santé à l'école et dans l'enseignement supérieur hors universités
34655 [30/04/2009]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant réglementation générale et fixant les modalités de subventionnement des milieux d'accueil organisés par « l'Office » et des services d'accueil spécialisé de la petite enfance
41051 [17/12/2014]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la réglementation des services d'accueil d'enfants malades à domicile
47238 [02/05/2019]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le régime d'autorisation et de subvention des crèches, des services d'accueil d'enfants et des (co)accueillant(e)s d'enfants indépendant(e)s
49132 [11/02/2021]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'agrément et au subventionnement de services de support en matière de médecine préventive et de promotion de la santé, du service opérationnel en matière de promotion de la santé buccodentaire et d'opérateurs de formation dans le domaine de la promotion de la santé à l'école
51822 [19/10/2023]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'agrément et au subventionnement de services spécifiques d'accompagnement à la parentalité
Textes dépendants
Textes connexes

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Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11/02/2021 fixant le programme de formation continue des professionnels et volontaires en fonction dans les secteurs de l'accueil de la petite enfance et de l'accueil temps libre, les professionnels des services de promotion de la santé à l'école, les volontaires dans les consultations pour enfants, les accueillants dans les services spécifiques de soutien à la parentalité sera abrogé au 30/09/2026.
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