- Décret portant relèvement des seuils de réussite aux épreuves externes certificatives

Document n° 53947

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30959 [02/06/2006]
Décret relatif à l'évaluation externe des acquis des élèves de l'enseignement obligatoire et au certificat d'études de base au terme de l'enseignement primaire
47165 [03/05/2019]
Décret portant les livres 1er et 2 du Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire, et mettant en place le tronc commun
49466 [03/05/2019]
Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire
Abroge
51997 [21/12/2023]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du plan d'évaluations externes non certificatives dans le degré supérieur de l'enseignement secondaire (2024-2025, 2025-2026 et 2026-2027)
Type : Abrogation
Textes de référence

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Textes dépendants
Textes connexes

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Nature juridique
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Thèmes
Enseignement fondamental (FOND) » Épreuve externe (FOND)
Enseignement secondaire (SEC) » Épreuve externe (SEC)
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