- Règlement organique des Hautes Ecoles organisées par la Communauté française

Document n° 53890

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Textes de référence
46267 [07/02/2019]
Décret spécial portant création de l'organisme public chargé de la fonction de Pouvoir organisateur de l'Enseignement organisé par la Communauté française
19872 [25/07/1996]
Décret relatif aux charges et emplois des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française
19970 [09/09/1996]
Décret relatif au financement des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française
21643 [24/07/1997]
Décret fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française
29008 [12/05/2004]
Décret fixant le statut des membres du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement organisé par la Communauté française
32917 [22/02/2008]
Décret portant diverses mesures relatives à l'organisation et au fonctionnement de l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur organisé ou subventionné par la Communauté française (1)
33290 [20/06/2008]
Décret relatif aux membres du personnel administratif des Hautes Ecoles, des Ecoles supérieures des Arts et des Instituts supérieurs d'Architecture organisés ou subventionnés par la Communauté française
[remplace l'intitulé : Décret relatif aux membres du personnel administratif des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française]
38052 [21/09/2012]
Décret relatif à la participation et la représentation étudiante dans l'enseignement supérieur
39681 [07/11/2013]
Décret définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études
46273 [21/02/2019]
Décret fixant l'organisation de l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles
49204 [04/02/2021]
Décret portant organisation du budget, de la comptabilité et du rapportage des organismes administratifs publics de la Communauté française
51746 [05/10/2023]
Décret relatif à la gouvernance, à la transparence, à l'autonomie et au contrôle des organismes, des sociétés de bâtiments scolaires et des sociétés de gestion patrimoniale qui dépendent de la Communauté française
51919 [07/12/2023]
Décret portant sur la gestion et la préservation des archives publiques en Communauté française
52574 [04/04/2024]
Décret relatif au financement de la recherche

[Ancien intitulé: Décret relatif au financement de la recherche dans les établissements d'enseignement supérieur]
33546 [12/09/2008]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au patrimoine des Hautes Ecoles organisées par la Communauté française
40194 [23/01/2014]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les règles d'établissement et de présentation des budgets et comptes des Hautes Ecoles organisées par la Communauté française
Textes dépendants
Textes connexes

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Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
ABROGE à la fin de l'année académique 2025-2026 :

1) le règlement relatif à l'organisation des élections et au processus de désignation des Directeurs et du Directeur-Président des Hautes Ecoles organisées par WBE (adopté par le Conseil WBE du 16 juillet 2020) - n° docu 48226 ;

2) le règlement organique des Hautes Ecoles organisées par la Communauté française (adopté par le Conseil WBE du 11 février 2021) - n° docu 52886.
Est référencé par

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Est indiqué comme texte connexe par

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Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Enseignement en général » Enseignement organisé par la Communauté française/Fédération Wallonie-Bruxelles et WBE
Enseignement supérieur (SUP) » Enseignement non universitaire (SUP)
Enseignement supérieur (SUP) » Organisation générale (SUP)
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