- Décision du Conseil WBE fixant le siège de Wallonie-Bruxelles Enseignement (WBE)

Document n° 53888

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Abroge
46809 [03/04/2019]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le siège de Wallonie-Bruxelles Enseignement (WBE)
Type : Abrogation
Textes de référence
46267 [07/02/2019]
Décret spécial portant création de l'organisme public chargé de la fonction de Pouvoir organisateur de l'Enseignement organisé par la Communauté française
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Nature juridique
Niveau de pouvoir
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Thèmes
Enseignement en général » Enseignement organisé par la Communauté française/Fédération Wallonie-Bruxelles et WBE
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